Préambule

Les colloques pédiatrie et psychanalyse qui se sont tenus à Paris au cours des quatre dernières années ont montré la pertinence et l’actualité d’un dialogue entre médecins et psychanalystes dès lors que les questions traitées le sont à partir du vif des pratiques respectives, dans la rigueur de leurs méthodes et de leurs concepts spécifiques. Ce dialogue entre médecins et psychanalystes se tient à distance des concessions et des compromis idéologiques prompts à favoriser les états paresseux et médiatiques des savoirs. C’est au contraire dans la mise en relief de ce qui différencie autant que ce qui rapproche dans leurs pratiques les médecins et les psychanalystes que le débat théorico-clinique, la recherche fondamentale et appliquée et la transmission des connaissances peuvent se poursuivre. Ce dialogue présuppose qu’on ne réduise pas la vérité du patient à l’exactitude médico- biologique, pas davantage qu’on ne saurait confondre les dimensions subjective et intersubjective des pathologies somatiques avec leur étiologie. C’est donc sur l’arête vive de l’éthique d’une reconnaissance et d’un traitement des souffrances humaines, irréductibles aux maladies, que les praticiens de la médecine, du soin et de la psychanalyse peuvent se rencontrer. C’est-à-dire en des lieux spécifiquement humains où la parole adressée à l’Autre permet que l’on ne souffre pas en vain.

Dans cette perspective, la rapide évolution des technologies médicales et des sciences médico-biologiques, loin de mettre en danger ce qu’il y a d’humain dans l’homme malade, permet sa sauvegarde si, et seulement si, les attentes, les demandes, les illusions et les rêves que cette médecine technoscientifique fait naître sont pris en compte et leur traitement assuré dans les pratiques du soin et de la prévention.

Ces échanges praxéologiques nous paraissent tout autant indispensables à la survie proprement médicale qu’à la redécouverte permanente de la méthode psychanalytique.

 

Article 1 – Dénomination

Les personnes soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts s’unissent en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Société de Médecine et Psychanalyse (S.M.P.)

 

Article 2 – Siège

Le siège de l’association est fixé chez madame la Professeur Danièle Brun, 66 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris.

Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4

Pour réaliser son projet associatif, la Société de Médecine et Psychanalyse se donne les objectifs suivants :

  • Mettre en œuvre des programmes de recherche, en créer et en soutenir les occasions dans la logique du travail déjà accompli (colloques, journées scientifiques, séminaires, publications...).
  • Contribuer, en association avec des organismes de recherche publics ou privés, ou avec des institutions et des réseaux de soin ou des associations de praticiens, à la réalisation des programmes de recherches, de directions de recherche et d’enseignements et de missions.
  • Favoriser, en collaboration avec les instances régionales, nationales et européennes, l’inscription universitaire et hospitalo-universitaire de ces projets de recherche et de formation, notamment en participant aux diverses instances à même d’en assurer la reconnaissance professionnelle et universitaire.

 

Article 5

A l'origine, l'association réunit des praticiens et des universitaires de la médecine et de la psychanalyse. Elle s'engage à établir des relations de collaboration programmatique avec toute autre association nationale, européenne ou internationale, poursuivant les mêmes buts et se reconnaissant dans la même éthique.

 

Article 6 – Moyens d’action

Les moyens d’action sont choisis par le Bureau, sous réserve d’approbation par le Conseil d’administration. Il comporte tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association. Toutefois, les accords conclus, notamment en matière de rétribution de services rendus par l’une ou l’autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l’indépendance morale de l’association, ni altérer son caractère non lucratif.

 

Article 7 – Composition

L'association comprend six catégories de membres :

  1. Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts. Ils sont garants de buts et des fonctionnements de l’association.
  2. Les membres actifs sont admis sur proposition de deux membres fondateurs et acceptation du collège des membres fondateurs par une majorité des deux tiers. Ils contribuent au fonctionnement de l’association.
  3. Les membres associés (Personnes morales, Laboratoires, Associations) sont admis sur proposition de deux membres fondateurs ou actifs sur présentation par le bureau et acceptation par le CA à la majorité des deux tiers. Ils participent à la vie de l’association et bénéficient de tarifs privilégiés pour les manifestations scientifiques et les formations organisées par l’association.
  4. Les adhérents sont admis sur proposition de deux membres fondateurs ou actifs après présentation par le bureau et acceptation par le CA à la majorité des deux tiers. Ils participent à la vie de l’association et bénéficient de tarifs privilégiés pour les manifestations scientifiques et les formations organisées par l’association.
  5. Les correspondants internationaux sont admis par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau.
  6. Les membres d'honneur, nommés par les fondateurs pour leur contribution par leurs travaux à cette initiative

Des dispositions complémentaires figurent au Règlement intérieur.

 

Article 8 – Cotisation

Les montants des cotisations et participations aux frais sont fixés chaque année par le Bureau et ratifiés par l’Assemblée générale.

 

Article 9 – Ressources

Les ressources se composent :

  • par les droits d'entrée, cotisations, dons et subventions.
  • par le produit des rétributions pour services rendus.
  • par toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 10 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission,
  2. par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu s’il en fait la demande. Le radié pourra faire appel auprès du prochain Conseil d’administration,
  3. par la radiation d’office pour les membres qui ne se seraient pas mis à jour dans leurs cotisations après la deuxième lettre de rappel, à moins d’un accord particulier avec le Bureau.

 

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil de neuf membres au minimum et vingt au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée générale, parmi les membres, sur proposition du Bureau. Il peut y avoir des candidatures libres.

Si, pour une raison quelconque, l’un des administrateurs ne peut plus occuper son siège, il peut être coopté par le Conseil d’administration — sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale — un nouvel administrateur parmi les membres. Son mandat prend fin à la fin de la période de trois ans restant à couvrir jusqu’à de nouvelles élections.

Les membres du Conseil d’administration sont renouvelables annuellement par tiers.

 

Article 12 – Bureau

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, sauf décision contraire, un Bureau composé de :

  • un Président
  • deux Vice-présidents
  • un Secrétaire
  • unTrésorier

La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans et ne saurait excéder la durée de leurs fonctions au Conseil d’administration.

 

Article 13 – Réunion du Conseil

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil ne peut prendre de décisions valables que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 14 – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées dans l’association.

 

Article 15 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toutes mains levées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du Bureau ou du Conseil d’administration.
Il autorise l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque dont il avisera et d’un compte chèque postal.

Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Article 16 – Rôle des membres du Bureau

Président

Le président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président, les pièces de paiement devant comporter la signature du président ou du trésorier. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

En cas d’absence ou de maladie du président ou du trésorier, ils sont remplacés par un des vice-présidents et, en cas d’empêchement de ceux-ci, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil d’administration.

 

Article 17 – Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de deux membres de l’association, déposées auprès du secrétaire général dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre des pouvoirs est limité à trois par membre présent.

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

 

Article 18 – Assemblées extraordinaires

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statues. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l’association. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des représentés.

 

Article 19 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont rédigés par le secrétaire général sur un registre et signés par le président et un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

 

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs curateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique.

 

Article 21 – Règlement intérieur

Le Conseil d’administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Ce règlement détermine les modalités d’application des présents statuts.

 

Article 22

L’association pourra librement conclure tous contrats avec des organisations extérieures, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à son objet.

 

Article 23

L’association pourra utiliser ou louer du matériel ou de l’équipement mis à sa disposition par les associés dans le cadre des contrats passés entre elle et ceux-ci.

 

Article 24

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres ressorts.

 

Article 25

Le président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités des déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

 

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